Code Civil et Code Pénal

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Code Civil et Code Pénal

Message par Forum France le Lun 19 Oct 2015, 09:42

CODE CIVIL ET CODE PENAL DU FORUM FRANCE

Préambule

Il est avéré que les anciens systèmes judiciaires qui se sont mis en place et leurs modes de fonctionnement partisans et juridiquement unifiés en un seul code laissait la place à de nombreux doutes, vices de procédures, litiges et à des variations plus ou moins grandes dans l'échelle des sanctions et cela malgré une échelle et une codification rigide des sanctions dans lesquelles peut de place était laissée à la libre appréciation des magistrats.
Il est donc, de mon point de vue de juriste du Forum, nécessaire de tester un nouveau modèle composé de deux codes distincts et aux catégorisations de crimes et délits vagues, afin que dés qu'une plainte est postée elle soit automatiquement acceptée et qu'un procès détermine ou non la culpabilité des accusés à l'appréciation d'un juge apolitique et impartial.
Ces deux codes seront en accord direct avec les principes constitutionnels établies dans notre texte fondateur.
Le Code civil traitera des délits concernant seulement le coté relationnel citoyen/citoyen.
Le Code pénal traitera des délits concernant seulement le coté relationnel citoyen/institutions/forum/ministères.

CODE CIVIL

Les crimes sont catégorisés selon une échelle des normes comme prescrit par le juriste autrichien Hans Kelsen en 1920.

Crimes civils de catégorie 1

Passibles devant le juge de 1 à 3 jours de bannissement (tous comptes confondus).

- Acte de trollage délibéré.
- Insultes envers un autre joueur.
- Harcèlement envers un autre joueur.
- Usage de double compte manifeste.
- Utilisation de proxys

Si il y a une récidive les crimes ci-dessus dépendront de la catégorie 2.

Crimes civils de catégorie 2

Passibles de 1 à 5 jours de bannissement par le juge (tous comptes confondus).

- Insultes envers un représentant de l'ordre public dans l'exercice de ses fonctions.
- Harcèlement par MP ou email.
- Divulgation d'informations personnelles de joueur.
- Divulgation de MP (sauf sur demande du juge dans le cadre d'un procès).

Si il y a récidive, les crimes ci-dessus dépendront de la catégorie 3 du Civil.

Crimes civils catégorie 3

Passibles devant le juge de 1 à 8 jours de bannissement (tous comptes confondus).

- Insultes et harcèlement à caractères homophobes, racistes ou dénigrant la dignité humaine et des personnes.
- Tous les crimes dépendant du civil et ayant vu opérer des récidives.

Si il y a encore récidive alors l'inculpé sera jugé devant les sanctions du code pénal.

Notez aussi que ce code est là pour servir de base et que contrairement aux anciens modèles judiciaires des Forum France, nous laissons une grande part de responsabilité et de confiance aux juges qui va pour grande partie juger sur son sentiment et son appréciation personnelle, par exemple selon la gravité de l'insulte ou du crime il choisira et motivera sa décision de juger dans une catégorie ou dans une autre avec les sanction qui lui seront assimilées.
Ainsi est tolérée la "Jurisprudence" dans ce modèle, en cas d'incertitude de juge et d'autres sanctions plus souples sont à sa disposition comme la déchéance de la citoyenneté sur une durée déterminée, l’inéligibilité et la perte des fonctions occupées.

CODE PENAL

Une seule et unique catégorie passible devant le juge de 8 jours à 1 mois de bannissement (tous comptes confondus).

- Attaque troll pornographique
- Post contrevenants à la loi française
- Usurpation d'identité
- Volonté manifeste de nuire au forum
- Lecture de MP
- Suppression arbitraire de comptes
- Suppressions ou modifications de messages sans accord préalable avec le citoyen concerné
- Dégradation des profil des joueurs
- Censure arbitraire
- Coup d'Etat
- Complot contre le Forum France

Notez aussi que ce code est là pour servir de base et que contrairement aux anciens modèles judiciaires des forum france, nous laissons une grande part de responsabilité et de confiance aux juges qui va pour grande partie juger sur son sentiment et son appréciation personnelle, par exemple selon la gravité de l'insulte ou du crime il choisira et motivera sa décision de juger dans une catégorie ou dans une autre avec les sanction qui lui seront assimilées.
Ainsi est tolérée la "Jurisprudence" dans ce modèle, en cas d'incertitude de juge et d'autres sanctions plus souples sont à sa disposition comme la déchéance de la citoyenneté sur une durée déterminée, l’inéligibilité et la perte des fonctions occupées.
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