CONSTITUTION DU FORUM FRANCE

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CONSTITUTION DU FORUM FRANCE

Message par Forum France le Mar 13 Oct 2015, 08:56

CONSTITUTION
Ière République du Forum France

Préambule

Le Forum France reconstitue une démocratie virtuelle, où chaque citoyen peut participer à la vie politique et se présenter aux élections présidentielles. Le type de régime choisi sera une république présidentielle, à l'exécutif fort mais contrôlé par un législatif populaire. Les citoyens y sont égaux en droit, et aucune distinction n'est faites entre eux.

I- Le pouvoir exécutif

Article 1
La République est dirigée par le Président du Forum, qui est chef d’État et chef du pouvoir exécutif. Il est garant des institutions et de l'unicité forumique.

Article 2
Le Président du Forum est élu au suffrage universel direct par tous les citoyens pour un mandat de 3 mois. Il est également administrateur de droit durant son mandat. Il gouverne par décrets présidentiels sur les domaines règlementaires (travaux public, récompenses, règlement économique, animation, nominations).

Article 3
Le Président du Forum dirige le gouvernement, avec l'aide d'un Premier ministre si il le désire, nomme et révoque les ministres, et mène les politiques générales de l’État. Le gouvernement s'occupe de la sécurité, de l'économie, de la culture et de l'animation du Forum France.

Article 4
Le Président du Forum dispose d'un droit de grâce présidentielle à l'égard des personnes condamnées par le Tribunal qu'il ne peut utiliser qu'une seule fois durant son mandat. Il préside les cérémonies officielles et décerne les récompenses du forum.

Article 5
Le Président du Forum est chef des armées et de la diplomatie du Forum France. Il représente le Forum à l'étranger et négocie les traités. Il est le seul à pouvoir proposer la guerre au Conseil du peuple.

Article 6
En cas d'une absence prolongée (plus de 20 jours) ou d'une démission du Président du Forum, de nouvelles élections sont organisées par l'administration.

Article 7
Le président peut faire office d'un pouvoir exceptionnel, en usant une seule fois durant son mandat d'une ordonnance législative ayant valeur de loi qui ne doit pas toucher à la forme républicaine du gouvernement ou aux dispositions générales de la Constitution.

Article 8
Le président est le seul à pouvoir proposer une modification de la constitution au Conseil du Peuple. Il peut aussi demander les pleins pouvoirs à cette même assemblée.

II- Le pouvoir législatif

Article 9
Le Conseil du Peuple détient le pouvoir législatif. Il est formé par tous les citoyens du Forum.

Article 10
Chaque citoyen peut proposer et voter les lois de la République. Le vote du Président du Forum compte double.

Article 11
Toute proposition de loi d'un citoyen doit être obligatoirement débattue et mise au vote, quelle que soit sa nature.

Article 12
Le Président et son éventuel Premier ministre ouvrent et ferment les votes. Ils ne peuvent en aucun cas refuser de faire voter une loi.

Article 13
Un citoyen peut proposer une motion de censure contre le Président du Forum. Si cette motion est adoptée par au moins 2/3 des voix exprimées, alors le Président est destitué et de nouvelles élections présidentielles sont organisées.

Article 14
Une modification de la Constitution, obligatoirement proposée par le président, a besoin de l'accord d'au moins 2/3 des citoyens.

III- Le pouvoir judiciaire

Article 15
Le Tribunal instruit les plaintes déposées par les citoyens ou les membres du forum et organise un procès. Toute plainte est obligatoirement recevable.

Article 16
Durant un procès, le membre en accusation peut se faire assister par un avocat s'il en existe. Il peut choisir à tout moment de se défendre lui-même.

Article 17
Le Président du Tribunal est élu au suffrage universel direct tous les 3 mois. Il est assisté de deux assesseurs élu aussi tous les 3 mois qui disposent du pouvoir de délibération.

Article 18
Toute la procédure liée au fonctionnement ou élections du tribunal est détaillée dans le "Statut et procédures des cours de justice".
Constitution adoptée par le Conseil du Peuple le 13/10/2015
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